CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE INTERNET ET DE L’APPLICATION MOBILE
Les présentes conditions générales d’utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition du site internet Alimax.io ainsi que de l’application Alimax édités par la société Alimax.io et d’en définir les conditions d’accès et d’utilisation par l’Utilisateur, que ce dernier se doit de respecter.
Les présentes CGU sont accessibles sur le Site à la rubrique « CGU» ainsi que dans l’Application à la rubrique « Paramètres/Conditions ».
Elles sont applicables à tout Utilisateur du Site ou de l’Application.
Alimax.io invite l’Utilisateur à consulter régulièrement les CGU.
Toute inscription ou utilisation du Site ou de l’Application implique l’acceptation sans aucune réserve ni restriction des présentes CGU par l’utilisateur.
Lors de l’inscription sur le site via le formulaire d’inscription, chaque utilisateur accepte expressément les présentes CGU en cochant la case précédant le texte suivant : « J’ai lu et j’accepte les conditions d’utilisation ».
En cas de non-acceptation des CGU stipulées dans le présent contrat, l’Utilisateur se doit de renoncer à l’accès aux services proposés par le Site ou l’Application.
Alimax.io se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes CGU.
DEFINITIONS :
Application : désigne l’application mobile Alimax
CGU : désigne les conditions générales d’utilisation du Site et de l’Application
CGV : désigne les conditions générales de vente applicables aux services commercialisés par Alimax.io et s’appliquant au Site et à l’Application
Services : désigne les fonctionnalités et services proposés sur le Site et sur l’Application
Site : désigne le site internet Alimax.io
Utilisateur : personne physique majeure disposant de la pleine capacité juridique, utilisant les services à titre personnel et non commercial
ARTICLE 1 : ACCES AU SITE/A L’APPLICATION ET SERVICES PROPOSES
1.1 Accès au Site et à l’Application
L’Application est téléchargeable gratuitement dans le « Google Play Store » de Google (système d’exploitation Android) et l’« Apple Store » d’Apple (système d’exploitation IOS).Le Site et l’Application sont accessibles à tout Utilisateur ayant un accès à Internet et un matériel informatique adapté. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder aux services (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont et resteront à sa charge.
1.2 Services proposés
Alimax.io est un outil d’aide à la décision et de rationalisation de gestion financière à destination de consommateurs personnes physiques, commercialisé par l’intermédiaire de son site Internet https://alimax.io et de l’application Alimax sur smartphone.
La liste des services ci-dessous est non exhaustive. Elle peut être modifiée unilatéralement et sans préavis par Alimax.io.
Pour accéder aux services, l’Utilisateur doit s’inscrire en remplissant le formulaire d’inscription.
En acceptant de s’inscrire aux service, l’Utilisateur s’engage à fournir des informations sincères et exactes concernant son adresse email et son pays de résidence.
1.3 Période d’essai
Le Site et l’Application offrent à l’Utilisateur une période d’essai gratuite pendant 15 jours calendaires avec accès aux services et fonctionnalités suivants :
– Création illimitée de Porfolios
– Création illimitée de Positions
– Création illimitée de Stratégies
– Notifications illimitées d’alerte de StratégiesL’Utilisateur non inscrit n’a pas accès aux services.A l’issue de la période d’essai,
L’Utilisateur a la possibilité de souscrire un abonnement.Dans le cas contraire, l’Utilisateur ne pourra plus accéder aux services. Son compte ne sera pas clôturé et l’Utilisateur pourra souscrire ultérieurement un abonnement. Ses données seront conservées pendant une période de 6 mois avant leur suppression totale.
L’Utilisateur peut également demander la suppression immédiate de son compte et de ses données dans la rubrique « Paramètres/Compte ».
1.4 Abonnement
Le Site et l’Application proposent à l’Utilisateur un accès payant aux services et fonctionnalités suivants :
– Création illimitée de Porfolios
– Création illimitée de Positions
– Création illimitée de Stratégies
– Notifications illimitées d’alerte de Stratégies
Pour accéder à ces services, l’Utilisateur doit s’identifier à l’aide de son identifiant et de son mot de passe qu’il définira lui-même lors de son inscription.
ARTICLE 2 : OBLIGATIONS ET RESPONSABILITES
2.1 Obligations et responsabilités d’Alimax.io
Alimax.io met en œuvre les moyens techniques et humains nécessaires au bon fonctionnement du Site et de l’Application et des services proposés. Dès lors, Alimax.io n’est tenue qu’à une obligation de moyens, excluant ainsi toute obligation de résultat.
En cas d’opération de maintenance programmée, Alimax.io en informera ses utilisateurs dans les meilleurs délais. Une interruption des services inhérente à ces opérations ne pourra pas engager la responsabilité d’Alimax.io et ne donnera lieu à aucune indemnité.
Les sources des informations diffusées sur le Site et sur l’Application sont réputées fiables mais ne sont pas garantis exempts de défauts, d’erreurs ou d’omissions.
Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, Alimax.io ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et/ou juridiques survenant après la publication.
De même, Alimax.io ne peut être tenu responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue sur ce site, ni d’une mauvaise utilisation de ses services.
Alimax.io ne peut être tenu pour responsable d’éventuels virus qui pourraient infecter l’ordinateur ou tout matériel informatique de l’Utilisateur, suite à une utilisation, à l’accès, ou au téléchargement provenant du Site ou de l’Application.
La responsabilité d’Alimax.io ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.
Alimax.io ne garantit pas à l’Utilisateur que les services proposés satisferont l’ensemble de ses attentes et ne pourra être tenue responsable des décisions et arbitrages décidés par l’Utilisateur.
2.2 Obligations et responsabilités de l’Utilisateur
L’Utilisateur s’engage à protéger et à garder son mot de passe strictement confidentiel. Toute divulgation du mot de passe, quelle que soit sa forme, est interdite. Il assume les risques liés à l’utilisation de son identifiant et mot de passe. Alimax.io décline toute responsabilité à cet égard.
Lors de son utilisation des services et d’une manière générale, l’Utilisateur s’engage à :
– respecter les présentes CGU ainsi que les lois et règlements en vigueur ;
– ne pas porter atteinte aux droits de tiers ou à l’ordre public ;
– ne pas nuire à l’image ou au bon fonctionnement du Site ou de l’Application;
– utiliser les services conformément à leur destination et de manière strictement personnelle
– ne pas utiliser, modifier, les codes sources du Site ou de l’Application
2.3 Force majeure
Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du site ou serveur et sous réserve de toute interruption ou modification en cas de maintenance, n’engage pas la responsabilité de Alimax.io.
Dans ces cas, l’Utilisateur accepte ainsi ne pas tenir rigueur à Alimax.io de toute interruption ou suspension de service, même sans préavis.
L’Utilisateur a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à l’adresse email de l’éditeur disponible dans l’onglet « Mentions légales ».
ARTICLE 3 : COLLECTE DES DONNEES
Les informations relatives à la collecte des données sont détaillées dans la Politique de confidentialité disponible sur le Site et dans l’Application.
ARTICLE 4 : PROPRIETE INTELLECTUELLE
Les marques, logos, signes, visuels, charte graphique, ainsi que tous les contenus du Site ou de l’Application (textes, images, son…) font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur.
La marque Alimax.io est une marque déposée par Alimax.io. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation et/ou modification partielle ou totale de cette marque ou des éléments protégés, de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée.
L’Utilisateur doit solliciter l’autorisation préalable expresse du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s’engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.
Toute représentation totale ou partielle du Site ou de l’Application par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.
ARTICLE 5 : LIENS HYPERTEXTES
Des liens hypertextes peuvent être présents sur le Site ou sur l’Application. L’Utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il sortira du site Alimax.io. Ce dernier n’a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu.
ARTICLE 6 : COOKIES
Les informations relatives aux Cookies sont détaillées dans la politique de Cookies disponible sur le Site et dans l’Application.
ARTICLE 7 : DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE
Le présent contrat est soumis au droit français. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties dans un délai raisonnable, le Tribunal compétent sera celui du siège social de Alimax.io.//alimax.io/cgu/